Abonnements
Conditions générales de vente
Prix, durée, rétractation et responsabilité des offres payantes Teamflow.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026. Version : 2026-11-01.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») complètent les conditions d’utilisation. Elles s’appliquent aux offres payantes. L’éditeur est F. Cárdenas, entrepreneur individuel, micro-entrepreneur (SIREN communiqué via le formulaire de contact, SIRET communiqué via le formulaire de contact, TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Coordonnées : mentions légales.
Prix
Les prix des formules destinées aux consommateurs sont indiqués en euros, nets de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La page tarifs décrit les formules, les quotas et la période (mensuelle ou annuelle). Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription sur l’App Store, Google Play ou le devis du Pack Réseau.
Consommateurs — abonnements via les stores
Pro Manager et Premium Leader sont des abonnements à reconduction tacite, encaissés par Apple ou Google. La durée (mois ou an), le prix et la date de renouvellement sont affichés sur l’écran d’achat du store avant le paiement. L’éditeur fournit le service ; Apple ou Google exécute le paiement.
Renouvellement. Sauf résiliation avant l’échéance dans les réglages d’abonnement du store, l’abonnement se renouvelle pour la même durée. La résiliation est accessible depuis l’application et depuis le compte Apple ou Google (résiliation en ligne, sans motif).
Fin d’abonnement ou impayé. Aucun contenu n’est supprimé : la lecture reste ouverte ; les nouveaux ajouts au-delà du quota gratuit sont bloqués.
Changement de prix. Une hausse est annoncée avant sa prise d’effet. Apple et Google informent l’abonné et recueillent son accord lorsque leurs règles l’exigent. Le refus permet de ne pas renouveler, sans frais.
Rétractation. Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif, via le formulaire en annexe ou le formulaire de contact. Si vous demandez que le service commence avant la fin de ce délai, vous reconnaissez perdre le droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, ou n’être remboursé qu’au prorata de la période non fournie. Le remboursement d’un achat store est opéré par Apple ou Google selon leurs règles.
Garantie légale de conformité. Le service numérique est garanti conforme pendant toute la durée de l’abonnement (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Vous pouvez demander la mise en conformité ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution.
Médiateur. adhésion publiée avant toute vente, publiée avec le nom du médiateur, https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Archivage. L’éditeur conserve le contrat et les éléments de preuve de l’acceptation. Pour un contrat de 120 euros ou plus, la conservation est de 10 ans.
Professionnels — Pack Réseau
Le Pack Réseau est réservé aux professionnels. Le prix est un prix net (franchise de TVA, art. 293 B du CGI), indiqué sur devis, « à partir de » le montant publié. Le contrat est formé à l’acceptation du devis.
Paiement. Délai de 30 jours à compter de la facture, sauf délai plus court convenu et conforme au Code de commerce. Tout retard ouvre, de plein droit, des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Responsabilité. Envers un professionnel, la responsabilité de l’éditeur est plafonnée au montant payé au titre du Pack Réseau sur les 12 derniers mois. Sont exclus les préjudices indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données non sauvegardées par le client). Ce plafond ne s’applique pas en cas de faute lourde, de dol, ni lorsqu’il priverait de sa substance une obligation essentielle.
Sous-traitance des données (article 28 du RGPD). Lorsque le client professionnel détermine les finalités du traitement des données de sa lignée, il est responsable de traitement et l’éditeur son sous-traitant. L’éditeur traite ces données seulement pour fournir le service, ne les cède pas, fait appel aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, aide le client à répondre aux droits des personnes, et notifie une violation de données au client sous 48 heures après en avoir pris connaissance. À la fin du contrat, les données sont restituées ou supprimées selon le choix du client, sous réserve des obligations légales.
Annexe — formulaire de rétractation
À l’attention de F. Cárdenas, via le formulaire de contact.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Teamflow suivant : …… (formule, date de souscription, identifiant de commande store). Nom : …… Adresse : …… Date : ……