Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026. Version : 2026-11-01. Archives : liste des versions. Version à venir : page dédiée.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès à l’application mobile Teamflow, à l’application web et à l’espace clients, et leur usage. Le site vitrine est informatif ; le formulaire de contact n’ouvre pas de compte. La politique de confidentialité décrit les traitements de données. Les abonnements payants sont régis par les conditions générales de vente.

En créant un compte, vous acceptez les CGU de la version indiquée. Si vous n’y consentez pas, n’ouvrez pas de compte.

Éditeur et service

Le service est édité par F. Cárdenas (coordonnées dans les mentions légales).

Teamflow est un outil de pilotage d’équipes : organisations, membres, documents, agenda et listes, selon les fonctionnalités activées pour votre compte. Ce n’est pas un conseil en réseau, ni une garantie de résultat commercial.

Certaines fonctions peuvent être réservées à une offre payante ou désactivées par l’éditeur. La formule gratuite Community peut afficher de la publicité. L’encaissement d’un abonnement via l’App Store ou Google Play est opéré par Apple ou Google ; l’éditeur reste le fournisseur du service Teamflow et tenu de sa conformité. Les conditions de vente précisent prix, durée et rétractation.

Si les présentes CGU remplacent le contrat de licence standard d’Apple : le contrat est conclu entre vous et l’éditeur, et non avec Apple ; Apple n’a aucune obligation de maintenance ni de support ; en cas de non-conformité, vous pouvez en aviser Apple, qui pourra rembourser le prix d’achat le cas échéant ; Apple est tiers bénéficiaire de ces CGU et peut les faire appliquer ; vous déclarez ne pas résider dans un pays sous embargo américain ni figurer sur une liste de personnes interdites.

Âge et capacité

Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité de contracter. En ouvrant un compte, vous le déclarez.

Compte

L’inscription se fait par e-mail et mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée avec votre compte. Signalez sans délai toute utilisation frauduleuse via le formulaire de contact.

Vous devez fournir des informations exactes. Un seul compte personnel : l’usurpation d’identité, le partage du mot de passe ou la revente d’accès est interdite.

L’éditeur peut refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, de risque pour la sécurité, ou d’obligation légale.

Règles d’usage

Vous vous engagez à :

• n’utiliser le service que dans un cadre licite, notamment au regard du droit du travail, de la consommation et de la prospection si vous invitez des tiers ;
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, violent, discriminant, ou portant atteinte aux droits de tiers (vie privée, propriété intellectuelle) ;
• ne pas contourner les droits d’accès, extraire massivement les données, scanner le service, ni introduire de logiciel malveillant ;
• ne pas inviter dans une équipe une personne sans lien avec votre organisation, et à protéger le code d’invitation ;
• respecter la visibilité prévue par le produit (vous pouvez voir plus d’informations sur votre downline que vos cousins n’en voient sur le vôtre).

Le manager qui invite un membre est responsable, vis-à-vis de l’éditeur, du caractère licite de cette invitation. Les contenus que vous déposez (documents, événements, listes, photos, textes) restent sous votre responsabilité.

Vos contenus

Vous conservez les droits que vous détenez sur vos contenus. Vous concédez à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée nécessaire au service, afin d’héberger, reproduire et afficher ces contenus aux seules personnes autorisées par les règles de visibilité du produit.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires (y compris pour les photos et fichiers de tiers). L’éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite ou signalé, sans que cela constitue une obligation de surveillance générale. Le retrait est motivé et vous pouvez le contester via le formulaire de signalement ou le formulaire de contact.

Un partage hors application (fonctions du téléphone) est un acte que vous décidez ; l’éditeur n’en contrôle pas les destinataires.

Propriété intellectuelle

L’application, sa structure, ses marques, ses visuels et son code sont la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Les CGU n’emportent aucune cession. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite, hors exceptions légales.

Disponibilité et copies

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens pour l’accès au service, les sauvegardes et la sécurité : il met en œuvre des mesures conformes à l’état de l’art, sans garantir un résultat d’absence d’interruption ou de perte. Constituent un cas de force majeure un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, notamment une panne généralisée de l’hébergeur, une coupure des réseaux ou une cyberattaque malgré ces mesures.

En cas de perte de données imputable à une défaillance du service, l’éditeur restaure la dernière sauvegarde disponible et informe les utilisateurs concernés.

Les captures du site vitrine peuvent différer de la version publiée sur les stores.

Vous conservez une copie des documents importants : Teamflow n’est pas un service d’archivage légal. Cette obligation de copie ne réduit pas les droits du consommateur en cas de faute de l’éditeur.

Responsabilité

Le service est un outil logiciel. L’éditeur n’est pas responsable des décisions prises dans votre réseau, des relations entre membres, ni des contenus échangés entre utilisateurs, dès lors qu’aucun manquement ne lui est imputable.

Consommateurs. Les clauses qui excluraient ou limiteraient la responsabilité de l’éditeur en cas de faute, ou qui priveraient la garantie légale de conformité de son effet, sont réputées non écrites. La garantie légale de conformité des contenus et services numériques s’applique (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Rien dans les CGU n’exclut la responsabilité pour dol, faute lourde, ou atteinte à la vie, l’intégrité physique ou les obligations essentielles d’ordre public.

Professionnels. La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les conditions des conditions de vente.

Durée, suspension, résiliation

Les CGU s’appliquent tant que vous avez un compte ou utilisez l’application.

Vous pouvez supprimer votre compte dans l’application (effacement logique puis suppression sous 30 jours, conséquences décrites dans la politique de confidentialité). L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave, avec un préavis de 30 jours lorsqu’il est possible (immédiat en cas de contenu illicite ou de risque pour la sécurité). Une inactivité de 36 mois après un e-mail d’avertissement peut conduire à la suppression du compte. La cessation du service est annoncée au moins 30 jours à l’avance. Un abonnement en cours est traité selon les conditions de vente.

Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

Contenus illicites

Point de contact unique : formulaire de contact. Pour signaler un contenu illicite : formulaire de signalement (url ou description, motif, explication, coordonnées, déclaration de bonne foi). L’éditeur accuse réception, traite le signalement et motive sa décision. Vous pouvez demander un réexamen via le formulaire de contact.

Modification des CGU

Une correction mineure (coquille, précision sans effet sur vos droits) est publiée sur cette page sans nouvelle acceptation.

Un changement substantiel (prix, fonctionnalités, responsabilité, données) est annoncé au moins 30 jours avant sa date d’effet : page version à venir, bandeau dans les applications et e-mail. À la date d’effet, l’usage du service suppose d’accepter la nouvelle version. En cas de refus, vous pouvez vous déconnecter ou supprimer le compte, sans frais. Un abonnement payant en cours se résilie selon les conditions de vente. Les versions antérieures restent consultables : archives.

Programme de test

Avant la sortie publique, l’accès bêta est fourni en l’état d’essai, sans garantie de disponibilité. Les données de test suivent la politique de confidentialité. Le testeur ne divulgue pas les écrans non publiés.

Langue

Les CGU sont rédigées en français. Les traductions sont fournies à titre d’information. En cas de divergence, la version française prévaut entre professionnels. Envers un consommateur, l’interprétation la plus favorable à ce consommateur prévaut.

Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des règles impératives de son pays de résidence dans l’Union européenne.

En cas de différend, une solution amiable est recherchée via le formulaire de contact. Le consommateur peut saisir le médiateur : adhésion publiée avant toute vente, publiée avec le nom du médiateur, https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. À défaut d’accord, les tribunaux français compétents sont saisis, sous réserve des règles impératives de compétence.

Contact

Formulaire de contact.